CGV

CONDITION GENERALE DE VENTE :


LES PRODUITS

LES PRIX

PAIEMENT

LIVRAISON

RETOUR

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LITIGE

CONFIDENTIALITÉ


PREAMBULE

Toute vente contractée sur le site de vente en ligne Heley est soumise aux présentes conditions générales de vente. Il est précisé que les achats de Produits sur le site sont réservés aux personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateur. L'achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.

HELEY est le vendeur des produits et des services présents sur ce site. Les présentes conditions régissent la vente des articles HELEY, micro entreprise, dont le siège social est 4 rue du marché, 69009 Lyon. HELEY est inscrite à la chambre des métiers et de l’artisanat de Lyon.

N° de siret : 804 688 166 00011

La responsable  de l'entreprise est Madame Elodie NICOLAS. 

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour à la date du 25 février 2020 et sont établies conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative au code de la consommation.

 

1 - LES PRODUITS

Les articles proposés à la vente appartiennent à des collections créées par HELEY, en séries limitées et confectionnées sur Lyon. Les produits proposés à la vente en ligne sont décrits et reproduits par HELEY sur le site marchand avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur les fiches produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (description, composition, entretien), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises) hors frais de livraison. Toutefois, HELEY attire l'attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente. 

 

2 - LES PRIX

Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et sont indiqués en euro. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s'entend comme suit:  la somme du prix TTC des articles qui composent la commande, augmentée des frais de livraison pouvant varier en fonction des différentes options de livraison choisies.


3 - PAIEMENT

Les paiements seront effectués en euros et par carte bancaire - SRTIPE ou PAYPAL - via le mode de paiement sécurisé, en HTTPS, proposé par le site marchand www.heley.fr

Vous recevrez un e-mail automatiquement confirmant votre paiement.


SSL CRYPTE ET PROTEGE LES DONNEES QUE VOUS NOUS ENVOYEZ SUR INTERNET. SI SSL EST ACTIVÉ, VOUS VERREZ UN PADLOCK EN HAUT DE VOTRE NAVIGATEUR. VOUS POUVEZ CLIQUER SUR CE POUR CONNAÎTRE DES INFORMATIONS SUR L’ENREGISTREMENT DU CERTIFICAT NUMÉRIQUE SSL. Vous remarquerez également que lorsque vous regarderez le champ Emplacement (URL) en haut du navigateur, vous le verrez commencer par "HTTPS:" au lieu de "HTTP:". CELA SIGNIFIE QUE VOUS ÊTES EN MODE SÉCURISÉ.

 

4 - LIVRAISON

Heley s’engage à préparer et envoyer votre commande en 3 à 7 jours ouvrés !! Si votre commande est urgente, il suffit d’envoyer un message le spécifiant lors de celle-ci.

Votre commande part ensuite en lettre suivie, recommandée internationale ou Collissimo, en fonction de la destination.

Dès l'expédition de votre commande, nous vous enverrons un e-mail. Il contiendra le numéro de suivi de votre commande.

En France métropolitaine :

- Les livraisons sont gratuites en points relais avec le code FREE

---> chez certaines biocoop (Valmy et Caluire) et à la boutique HELEY

- Pour les autres livraisons en France, elles sont envoyées en lettre suivie (48h)  et les frais de port sont de 2,5€. 

Pour les pays Européens : Les envois se feront en lettre recommandée internationale. Les frais de livraison sont de 8 €.

Pour le reste du monde : Les frais et délais de livraison seront calculés, en fonction de la destination du colis, au moment du paiement.

Livraison en boutique HELEY : Heley vous offre la livraison à la boutique de Lyon. Un SMS ou un e-mail vous informe que votre commande est prête en boutique. De plus, si l'article ne convient pas, vous serez libre de pouvoir l'échanger directement en boutique.

 

5 - RETOUR ET ECHANGES 

Le client qui ne serait pas satisfait dispose, conformément au code de la consommation, de 14 jours pour se rétracter à compter de la date de réception de vos produits en vue d’un échange ou d’un remboursement. Heley prend dans ce dernier cas en charge le remboursement du montant de la commande hors frais de livraison. 

Pour échanger, le client peut procéder :

 

6 - DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les produits, ainsi que les photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images sont de la propriété exclusive de la société HELEY et sont protégés par le droit de propriété intellectuelle, en France. HELEY rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d´un élément du catalogue ou du site internet www.heley.fr est strictement interdite. 

 

7 - DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de la cour d’appel de Lyon seront seuls compétents. Les parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

 

8 - CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. HELEY se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, pour des analyses statistiques, en aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers et ne seront utilisées que pour la marque HELEY et conservées uniquement dans son fichier client.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 Janvier 1978.